Conditions

CGV / CGU

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site selen-editions.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le site présente des informations relatives aux prestations, outils, ressources et contenus éditoriaux proposés par Selen Editions. Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique individualisé.

Selen Editions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Selen Editions, notamment les accompagnements administratifs, les audits blancs, les préparations Qualiopi, les prestations de gestion quotidienne et les outils ou services numériques proposés à la vente.

Toute commande ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les prestations sont décrites sur le site, par devis, ou dans tout document commercial transmis au client. Les tarifs sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils peuvent être modifiés à tout moment pour les futures commandes.

Les modalités de paiement, délais d’exécution, conditions particulières, livrables et éventuelles limitations sont précisés dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale transmise au client.

En cas de prestation intellectuelle ou d’accompagnement personnalisé déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la partie déjà réalisée, sauf disposition légale contraire.

Selen Editions est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le client demeure responsable de ses choix, de ses documents, de ses déclarations et de l’usage qu’il fait des outils, contenus ou recommandations fournis.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site, sauf disposition légale impérative contraire.